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Enquêtes civiles et familiales

Divorces, adultère, garde d'enfants...

Divorces, adultère, garde d'enfants...

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FILATURES / SURVEILLANCES

Voiture, moto, traçage GPS...

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RAPPORT D'ENQUETE

Utilisable en justice

Il y a des situations dans lesquelles tout un chacun peut se trouver démuni lorsque l’on parle de divorce ou de disparition de personnes par exemple. Des situations qui ne trouvent pas écho auprès des services publics et qui pourtant plongent la victime dans un grand désarroi. En tant que citoyen, vous avez le droit de vous défendre et de préserver vos intérêts; c’est pourquoi ADN peut jouer pour vous un rôle essentiel dans des domaines très variés :

Les affaires civiles et familiales

  • La recherche de personnes disparues : même si chaque citoyen a le droit de disparaitre, la recherche d’une personne peut être primordiale lorsque vous avez besoin du consentement de cette dernière ou encore lorsque vous jugez cette disparition inquiétante. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche et tenter de retrouver cette personne.
  • L’adultère : L’article 212 du Code civil rappelle que les époux se doivent mutuellement fidélité. Sur ce fondement le divorce pour faute existe toujours en France. Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel, il est alors essentiel dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute que ce dernier soit prononcé aux torts exclusifs de votre époux dans votre intérêt. Nous pouvons simplement vous aider à savoir et nous pouvons aller plus loin en préparant la venue d’un huissier pour établir un constat..
  • L’abandon du domicile conjugal : L’article 215 du Code civil dispose que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. Une fois de plus sur ce fondement le divorce pour faute peut être prononcé mais également le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il faut alors prouver l’abandon du domicile conjugal depuis au moins deux ans ou le faire en réponse à une demande de divorce pour faute de l’autre partie.
  • La garde d’enfant : Vos enfants sont ce que vous avez de plus précieux et vous avez peur de ne plus les voir ou de ne plus pouvoir participer à leur éducation ? Vous soupçonnez des actes de maltraitance ou d’abandon ? Vous pouvez faire appel à nous afin de surveiller et relever les actions que subissent vos enfants pour pouvoir éventuellement réclamer l’extension de votre droit de visite et d’hébergement ou même la garde exclusive.
  • Révision des prestations compensatoires : par principe il n’est pas possible de réviser une prestation compensatoire fixée à la suite d’un divorce. Cependant des exceptions sont apparues au fur et à mesure de la législation et c’est particulièrement le cas lors de changements importants de ressources ou de besoins financiers de l’une ou l’autre partie. C’est pourquoi nous nous efforçons par exemple à démontrer que votre ex-époux percevant la prestation a vu sa situation financière s’améliorer notablement (promotion professionnelle, vie en concubinage avec une autre personne, héritage etc…). Dès lors vous pourrez entamer une procédure de révision de ces prestations.
  • Enquête prénuptiale : S’il est bien un domaine dans lequel la confiance importe, c’est le mariage. Mais parfois un doute subsiste quant aux motivations du futur époux en raison d’une situation financière confortable, d’une présomption de mariage blanc ou d’autres intérêts. Dans des situations exceptionnelles, nous pouvons vous aider à vous prémunir vous et votre famille en vous apportant l’information nécessaire.
  • Surveillance des mineurs : Vos enfants sont ce qu’il y a de plus précieux mais vous avez des doutes sur leurs activités, sur leur assiduité scolaire, sur leur éventuelle consommation de drogues ou leurs fréquentations. Nous pouvons les surveiller et relever leur activité. Rappelons que les parents peuvent être civilement responsables des infractions pénales de leurs enfants.

Les affaires pénales

  • La contre-enquête pénale criminelle ou délictuelle : vous ou un de vos proches est accusé à tort ? Un premier jugement n’a pas réussi à faire ressortir l’innocence du prévenu ? ADN peut, dans le respect du secret de l’instruction, rechercher à travers votre dossier, des témoignages, des faits relevés, tout élément pouvant servir à votre avocat afin de prouver votre innocence ou des circonstances atténuantes.
  • La prévention de l’escroquerie et de l’abus de faiblesse : l’escroquerie n’est un délit qu’une fois consommée, c’est-à-dire qu’il est déjà trop tard lorsque vous en êtes victime. C’est pourquoi, lorsque vous avez un doute ou qu’une affaire semble « trop belle », nous pouvons faire des recherches permettant ou non de fiabiliser la personne avec qui vous allez traiter.