03Mai2016

Les Détectives Privés et l’utilisation de balises GPS.

Un reportage de France 3 Nord-Pas-De-Calais est récemment passé concernant l’utilisation de balises GPS par un employeur à travers un Détective Privé afin de surveiller un salarié. Nous avons pour l’occasion été interrogé sur les limites d’un tel exercice. Si peu d’informations transmises ont été reprises dans le reportage (courte durée oblige!), cela reste néanmoins une bonne mise en garde sur les obligations qu’ont les employeurs et les détectives privés quant à l’utilisation de ces dispositifs technologiques.

La demande d’utilisation de ces dispositifs est souvent faite par la clientèle et nous rappelons toujours les risques d’atteinte à l’intimité de la vie privée. Un Détective Privé qui n’est pas au courant de ces risques ne peut être considéré comme un professionnel averti. Peut-être l’ouverture de nouvelles prérogatives limiterait l’utilisation détournée de ces moyens.

Voici le lien vers le reportage de France 3.

Voici également l’article de la Voix du Nord.

Les Détectives Privés sont des professionnels réglementés dans l’exercice de leurs fonctions et il convient de désamorcer toute vision trouble de cette profession et jouer la transparence sur ce que nous pouvons faire, ce qui nous est interdit…. et ce qui laisse toujours planer un doute juridique. Rappelons que notre métier est l’administration de la preuve en vue de fournir des éléments utilisables devant une juridiction, à ce titre, la preuve doit être obtenue de façon loyale. Les débordements sont donc l’exception et non la règle comme dans toute profession.

Un article sera rédigé prochainement sur l’utilisation des moyens de géolocalisation.

 

  • 3 Mai, 2016
  • alexandre
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