29Oct2019

Le Détective Privé et la lutte contre la fraude.

Les types de fraude

Il est compliqué de parler de la fraude au sens général. Elle recouvre beaucoup de domaines mais de manière générale elle consiste en le fait de biaiser un système pour bénéficier d’une prestation, d’un avantage, ou d’un service indu.

Les domaines touchés par la fraude

La motivation de la fraude est quasiment toujours financière. Ainsi Agence Détective Nord travaille pour de nombreuses compagnies d’Assurance afin de démontrer, lorsque c’est le cas bien évidemment, la tentative de fraude ou la fraude avérée de l’assuré. Ces enquêtes se font aussi bien pour la branche IARD (assurance automobile, habitation…) que pour la branche assurance de personnes (risques corporels, sinistre avec invalidité…) des assureurs. La jurisprudence est favorable à ce type de procédé mais y pose quelques bornes à ne pas dépasser vis à vis des moyens utilisés, de la durée de l’enquête etc…

D’autres fraudes sont combattues, souvent par les employeurs qui sont nos mandants, mais dont la principale victime est la communauté puisqu’elles touchent par exemple les régimes des allocations familiales mais plus souvent celui de l’assurance maladie. Le préjudice s’étend donc sur le domaine privé (en fonction des conventions, accords de branches et possibilité de compenser une vacation de poste) et le domaine public (perception d’indemnités à tort).

Le rôle du Détective privé

Si certaines structures ont leurs propres services de lutte contre la fraude (sociétés de transports publics ou organismes gérant des prestations sociales), d’autres font appel à des professionnels de l’enquête. C’est le cas de l’assureur qui à travers un contrat de louage, demande à l’agent de recherches privées de récolter des informations et de les instruire dans un raisonnement logique afin de déterminer l’existence ou non d’une fraude.

Les entreprises également, devant parfois l’inaction de certains organismes publics, font appel aux Détectives Privés afin d’apporter la preuve de la mauvaise foi d’un salarié profitant d’indemnités maladie par exemple pour exercer un autre emploi non déclaré ou agir de façon contradictoire avec un état de santé déclaré.

Je vous propose un extrait de l’émission L’info du vrai (diffusée sur Canal + et Cnews) dans laquelle j’apparais.

  • 29 Oct, 2019
  • alexandre
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