Adultère : enquêtes privées et conséquences sur le mariage
Par Alexandre Laverze · 17 mai 2021
Le mariage impose aux époux un devoir de fidélité, prévu par l'article 212 du Code civil. Sa violation n'est pas qu'une question morale : elle peut avoir de réelles conséquences juridiques et financières dans le cadre d'une séparation.
L'adultère, une faute au sens du Code civil
L'article 242 du Code civil permet à un époux de demander le divorce pour faute, en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. L'adultère en constitue l'exemple le plus classique, à condition d'en apporter une preuve recevable — un ressenti ou une suspicion ne suffisent jamais devant un juge.
Quelles conséquences concrètes
Un divorce prononcé aux torts exclusifs d'un époux peut avoir une incidence sur la prestation compensatoire (le juge peut en tenir compte dans son appréciation) et ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le préjudice subi, sur le fondement de la responsabilité civile. La faute peut également peser, indirectement, dans l'appréciation globale du dossier par le juge aux affaires familiales.
Le rôle du détective privé
Notre mission consiste à établir, par une observation directe et documentée, la matérialité des faits : dates, lieux, comportements observés. Ce travail se distingue radicalement d'un constat amateur — messages interceptés, filature improvisée par un proche — qui non seulement peut être écarté des débats, mais peut aussi exposer son auteur à des poursuites pour atteinte à la vie privée.
Une preuve loyale, un rapport recevable
Le rapport que nous rédigeons est conçu pour être transmis à votre avocat et produit devant le juge aux affaires familiales. Il est établi dans le strict respect du cadre légal de la profession — sans provocation, sans atteinte disproportionnée à la vie privée du conjoint — ce qui garantit sa recevabilité et sa solidité en cas de contestation.
Chaque situation familiale est différente : n'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange confidentiel sur votre cas.