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Enquêtes pour les entreprises, les collectivités territoriales et les associations
Arrêt de travail abusif
Les enquêtes menées par nos détectives privés sur les arrêts de travail abusifs sont réalisées avec des méthodes de recherches et de surveillances discrètes. Les répercussions de ce type d’agissement sont multiples : problème d’organisation de la charge de travail, impact sur le moral des autres salariés, risques d’agissements relevant de concurrence déloyale…
Respect d’une clause de non concurrence
Si vous avez rédigé correctement la clause de non concurrence de votre ancien salarié, limitée dans le temps, dans l’espace et rémunérée, vous êtes en droit de faire vérifier sa bonne exécution. En cas de manquement de l’ex-salarié à cette clause, vous pouvez demander réparation sur la base de nos rapports d’enquêtes.
Concurrence déloyale
Votre entreprise subit les effets de comportements visant à lui nuire et exercés par vos concurrents. Nous pouvons relever des éléments de preuves significatifs d’actes de dénigrement, de désorganisation, de confusion ou de parasitisme. Ces éléments pourront faire foi dans une procédure sur la base de l’article 1240 du code civil.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Nos équipes peuvent remonter des filières de distribution de produits contrefaits. Qu’il s’agisse de ventes par des plateforme web ou directement sur un marché ou un magasin, le but sera d’identifier la provenance des produits et d’identifier les responsables (producteurs, distributeurs). Vous pourrez ainsi faire cesser ces atteintes aux brevets ou à l’image.
Travail illégal
L’utilisation par vos concurrents de main d’oeuvre non déclarée peut lui donner un avantage certain du fait du moindre coût de celle-ci. Vos propres salariés peuvent également profiter d’un arrêt ou de congés pour travailler sur des chantiers (ce que l’on appelle souvent brocantes) dans un même secteur d’activité.
Vol en entreprise et démarque inconnue
Afin de lutter contre un effondrement de vos marges, il est parfois nécessaire de lutter contre le vol de vos marchandises. Ce vol peut être un phénomène interne, c’est à dire le fruit de vos propres salariés, ou peut être le fait de clients voire de tiers suite à une effraction, au transport effectué par les sous-traitants… Nous sommes là pour constater ces actes.
Risques financiers
Faites vérifier la solidité d’un prospect, évitez les tentatives d’escroqueries qui peuvent impacter voire mettre en danger la continuité d’activité de votre entreprise. Nous pouvons également rechercher des débiteurs difficilement trouvables et limiter vos impayés en transmettant leurs coordonnées à des commissaires de justice.
Contre-espionnage industriel
La guerre économique est une réalité. Vos recherches et développements, votre savoir-faire ou votre technologie vous offrent un avantage qu’il est essentiel de préserver. Evitez d’être la cible d’attaques de concurrents ou de pays étrangers en enquêtant sur de potentiels sources de fuites d’informations.
Exécution loyale du contrat de travail
Le salarié de votre entreprise est tenu d’exécuter loyalement les tâches qui lui incombent cen vertue du contrat de travail signé. A condition de le prévoir en amont, dans ce contrat ou dans le règlement intérieur, l’employeur peut utiliser les compétences externes de nos enquêteurs pour vérifier que le salarié répond bien à ses obligations.
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Agence Détective Nord (ADN) est une SARL dont les activités sont les investigations, enquêtes, recherches, renseignements et conseils.
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