LES AFFAIRES CIVILES et FAMILIALES
affaires civiles
Des solutions d’enquêtes qui s’adaptent au client particulier et connait ses spécificités
Recherche de personnes disparues
Même si chaque citoyen a le droit de disparaitre, la recherche d’une personne peut être primordiale lorsque vous avez besoin du consentement de cette dernière ou encore lorsque vous jugez cette disparition inquiétante. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche et tenter de retrouver cette personne.
Adultère et infidélité
L’article 212 du Code civil rappelle que les époux se doivent mutuellement fidélité. Sur ce fondement le divorce pour faute existe toujours en France. Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel, il est alors essentiel dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute que ce dernier soit prononcé aux torts exclusifs de votre époux dans votre intérêt. Nous pouvons simplement vous aider à savoir et nous pouvons aller plus loin en préparant la venue d’un huissier pour établir un constat. Plus d’informations dans notre article.
Abandon du domicile conjugal
L’article 215 du Code civil dispose que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. Une fois de plus, sur ce fondement, le divorce pour faute peut être prononcé mais également le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il faut alors prouver l’abandon du domicile conjugal depuis au moins deux ans ou le faire en réponse à une demande de divorce pour faute de l’autre partie.
Garde d’enfants
Vos enfants sont ce que vous avez de plus précieux et vous avez peur de ne plus les voir ou de ne plus pouvoir participer à leur éducation ? Vous soupçonnez des actes de maltraitance ou d’abandon ? Vous pouvez faire appel à nous afin de surveiller et relever les actions que subissent vos enfants pour pouvoir éventuellement réclamer l’extension de votre droit de visite et d’hébergement ou même la garde exclusive.
Révision de prestations compensatoires
Par principe il n’est pas possible de réviser une prestation compensatoire fixée à la suite d’un divorce. Cependant des exceptions sont apparues au fur et à mesure de la législation et c’est particulièrement le cas lors de changements importants de ressources ou de besoins financiers de l’une ou l’autre partie. C’est pourquoi nous nous efforçons par exemple à démontrer que votre ex-époux percevant la prestation a vu sa situation financière s’améliorer notablement (promotion professionnelle, vie en concubinage avec une autre personne, héritage etc…). Dès lors vous pourrez entamer une procédure de révision de ces prestations.
Enquête prénuptiale
S’il est bien un domaine dans lequel la confiance importe, c’est le mariage. Mais parfois un doute subsiste quant aux motivations du futur époux en raison d’une situation financière confortable, d’une présomption de mariage blanc ou d’autres intérêts. Dans des situations exceptionnelles, nous pouvons vous aider à vous prémunir vous et votre famille en vous apportant l’information nécessaire.
Surveillance des mineurs et des personnes vulnérables
Vos enfants sont ce qu’il y a de plus précieux mais vous avez des doutes sur leurs activités, sur leur assiduité scolaire, sur leur éventuelle consommation de drogues ou leurs fréquentations. Nous pouvons les surveiller et relever leur activité. Rappelons que les parents peuvent être civilement responsables des infractions pénales de leurs enfants.
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Agence Détective Nord (ADN) est une SARL dont les activités sont les investigations, enquêtes, recherches, renseignements et conseils.
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La recherche de personnes disparues, L’adultère, L’abandon du domicile conjugal, La garde d’enfant, Révision des prestations compensatoires, Enquête prénuptiale, Surveillance des mineurs
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La contre-enquête pénale criminelle ou délictuelle, La prévention de l’escroquerie et de l’abus de faiblesse
