Les assureurs font appel à des détectives privés ! Et alors ?
Par Alexandre Laverze · 18 oct. 2016
Il est fréquent de lire, dans la presse ou sur les réseaux sociaux, une indignation de principe face au fait que des assureurs mandatent des détectives privés pour vérifier certaines déclarations de sinistre. Nous pensons qu'il est utile de rappeler pourquoi ces enquêtes existent, et surtout, dans quel cadre elles doivent être menées.
Pourquoi ces enquêtes existent
La fraude à l'assurance a un coût, et ce coût est en définitive supporté par l'ensemble des assurés honnêtes à travers leurs cotisations. Vérifier l'exactitude d'une déclaration de sinistre, ou rechercher la cause réelle d'un dommage, n'est donc pas une démarche arbitraire : c'est une garantie que le système assurantiel reste équitable pour tous.
Un cadre légal exigeant
Cela ne veut évidemment pas dire que tout est permis. Le code de déontologie des activités privées de sécurité, intégré au Code de la sécurité intérieure, interdit formellement à un enquêteur de se prévaloir d'une fausse identité ou de recourir à des manœuvres déloyales. Une enquête disproportionnée par rapport aux enjeux réels du dossier peut par ailleurs être sanctionnée : la Cour de cassation a ainsi eu l'occasion de censurer des investigations jugées excessives au regard du principe de proportionnalité.
La question centrale : comment prouver légalement
Notre question, en tant que professionnels, n'est jamais « peut-on enquêter ? » mais « comment administrer une preuve légalement et loyalement ? ». C'est cette exigence méthodologique qui distingue un enquêteur agréé CNAPS d'une pratique sauvage : moyens proportionnés à l'enjeu, absence de provocation, respect strict de la vie privée de l'assuré au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la vérification du sinistre.
Dépasser le traitement sensationnaliste
Nous regrettons souvent que ce sujet soit traité par les médias de façon binaire — l'assureur suspicieux contre l'assuré innocent — sans analyse du cadre légal réel qui encadre ces missions. La réalité est plus nuancée : ces enquêtes, quand elles sont menées dans les règles, protègent autant les assureurs que l'ensemble des assurés de bonne foi.