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23Fév2015

Docteur SMS et Mister Preuve

L’importance du SMS Récemment, dans une audience publique du mardi 10 février 2015 N° de pourvoi: 13-14779, la cour de cassation a rendu un arrêt précisant un peu plus la force du SMS comme moyen de preuve. Nombreuses sont les enquêtes, dont le but est de récolter des preuves dans le cadre d’un divorce, à
  • 23 Fév, 2015
  • Alexandre
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