Docteur SMS et Mister Preuve

Docteur SMS et Mister Preuve

L’importance du SMS

Récemment, dans une audience publique du mardi 10 février 2015 N° de pourvoi: 13-14779, la cour de cassation a rendu un arrêt précisant un peu plus la force du SMS comme moyen de preuve.

Nombreuses sont les enquêtes, dont le but est de récolter des preuves dans le cadre d’un divorce, à débuter par la découverte d’un simple petit SMS.

En France, on considère qu’environ 10 000 milliards de SMS ont été échangés rien que sur l’année 2014, ce qui représente un flux d’informations tout simplement énorme.

Le SMS est un moyen rapide et peu intrusif de communiquer, peu onéreux, il a un côté pratique absolument indéniable.

Le SMS comme apport de preuve

Mais le SMS a une face cachée, celle de la preuve écrite. En effet, dans le cadre civil, il m’est souvent arrivé de conseiller à certains de mes clients ayant reçu des SMS injurieux de les faire constater. Cela valait aussi concernant un homme qui envoyait systématiquement à ma cliente un SMS disant qu’il était au travail ou au sport alors que je le surveillais, téléphone à la main, devant le logement de sa maîtresse. Il n’y a plus qu’à recouper l’heure d’envoi des SMS avec le rapport circonstancié fourni par l’enquêteur privé.

Ce constat reprenant le contenu des SMS ainsi que leurs dates et heures d’envois n’est pas établi par un détective privé mais doit alors être rédigé par un huissier de justice selon des règles assez strictes (présence du propriétaire du téléphone mobile, contrat d’abonnement associé au téléphone…). Ainsi ne pensez pas faire constater une capture d’écran ou une feuille imprimée. L’huissier de justice devra vérifier qu’il s’agit bien de votre téléphone et non d’un téléphone obtenu par un procédé déloyal.

Le SMS oui! Mais pas de n’importe quel téléphone

Depuis l’arrêt rendu par la cour de cassation cité au début de l’article, il est possible de considérer que le SMS répond aux mêmes obligations que le courriel dans la sphère professionnelle. C’est à dire qu’un téléphone mis à disposition d’un salarié par son employeur est présumé servir à l’émission et à la réception d’appels à caractère professionnel. Les SMS, messages écrits, sont également présumés à caractère professionnel, c’est-à-dire qu’un employeur peut accéder au contenu de ces SMS s’ils ne sont pas explicitement désignés comme « personnels ».

Le SMS confirme ainsi son intérêt en tant que preuve dans des procédures civiles de divorce mais également dans des litiges de concurrence déloyale ou de débauchage de salariés.

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