Les Détectives Privés ne sont pas que des personnages de romans ou de films et lorsque le besoin s’en fait sentir, le prospect doit aller voir au-delà de sa vision fantasmée. L’Agent de Recherches Privées est un excellent moyen de récolter de l’information stratégique et est souvent une étape obligée dans la collecte de preuves dans un dossier de contentieux. Lorsqu’un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale, veut embaucher un Détective Privé, les enjeux sont souvent si importants qu’il vaut mieux faire le bon choix avant d’entamer une enquête privée. Il ne faudrait pas remettre votre destin entre les mains d’un Détective Privé malhonnête, trop cher, pas assez compétent ou exerçant illégalement. Voici donc les 8 étapes à suivre pour choisir un bon Détective Privé.

Connaître son besoin et délimiter son budget et sa zone d’intervention.

Il arrive souvent que les prospects contactent les Détectives Privés et posent des questions très ouvertes relevant apparemment plus de la curiosité et de la prise d’information généraliste que d’une vraie stratégie.

Le Détective Privé est un professionnel de l’administration de la preuve. Son rôle est stratégique dans la collecte d’informations d’Intelligence Economique par exemple ou dans le relevé d’éléments de preuve pour défendre tout un chacun.

A ce titre, ne vous demandez pas ce que le Détective Privé pourrait faire pour vous, mais plutôt directement ce que vous attendez de lui. Cela est possible en interrogeant au préalable votre avocat par exemple. Lorsque les clients restent trop vagues, le bon Détective Privé essaiera toujours de recadrer avec ce genre de question : Que voulez-vous prouver?

Une fois que vous savez ce que vous voulez, qu’il s’agisse de la collecte de preuves sur un salarié malintentionné, sur un époux infidèle, sur une fraude quelconque… il faudra alors vous demander où doit se dérouler l’intervention. Il ne s’agit pas toujours de prendre le Détective Privé le plus proche mais celui dont le rapport « sérieux / proximité » est le meilleur. Il vaut mieux un bon Détective Privé à 100km du lieu principal d’intervention qu’un amateur peu compétent se trouvant à 20km. La part des honoraires étant toujours plus importante que celle des frais de déplacement.

A contrario, ne prenez pas une agence à Marseille ou Paris pour intervenir sur Lille ou Strasbourg. A moins que la situation soit très particulière et que la confiance que vous placez en votre Détective Privé soit importante. Il pourra alors librement se déplacer et investiguer loin de sa base voire à l’étranger.

Quant au budget, il n’y a pas grand-chose à préciser si ce n’est qu’il ne faut mandater un Détective Privé que lorsque l’on est en mesure de le payer. Donc sachez déjà les sommes que vous êtes prêts à investir dans une enquête, en gardant à l’esprit que cette démarche engendre toujours un coût non négligeable.

Rechercher soigneusement des professionnels de l’enquête.

Une fois que vous savez ce que vous voulez, ou ce que vous espérez, et que vous avez en tête votre limite financière (si vous en avez une) alors il faudra trouver quelqu’un en mesure de répondre à votre demande. Pour cela il y a plusieurs pistes à explorer et/ou à éviter.

• Demander conseil à votre avocat car s’il vous envoie vers un Détective Privé c’est qu’il a déjà eu entre ses mains un rapport et connaît donc la qualité du travail fourni. C’est le prescripteur à privilégier.
• Faire appel au bouche à oreille car on a parfois, dans son entourage, un ami, un collègue, un membre de sa famille qui a déjà fait appel à un Détective Privé. Il pourra alors vous donner un ressenti qui se base sur une véritable expérience client.
• Rechercher un Détective Privé sur Internet permet ensuite de cibler des professionnels, parfois géographiquement, sur les moteurs de recherches. C’est clairement la méthode la plus utilisée.
• Ne vous contentez pas des annuaires. Il faut visiter les sites Internet des entreprises d’Enquêtes Privées. Évitez les sites trop amateurs et qui prouvent parfois le peu d’implication du professionnel mais ne vous laissez pas éblouir par un site Internet dont le seul but du contenu est de donner l’impression que le professionnel exerce là où il n’est pourtant pas.
• Méfiez-vous des réseaux sociaux. S’ils sont en binôme avec le site Internet de l’agence alors pas de problème. Mais une agence qui ne communique QUE par les réseaux sociaux n’est peut-être pas vraiment une Agence de Détectives Privés mais plus un amateur exerçant illégalement et se faisant connaître par ce biais.
• Fuyez comme la peste les sites proposant de comparer plusieurs professionnels en obtenant des devis. D’abord parce qu’obtenir un devis d’un Détective Privé n’a de sens que lorsqu’il a entendu en détail votre besoin, ensuite parce que c’est une aberration en termes de secret professionnel qui n’est garanti par rien, également parce que c’est un lieu de regroupement de travailleurs illégaux (la vérification des autorisations est rarement faite par ces sites) et enfin parce qu’ils délivrent de fausses récompenses (type TOP PRO de l’année etc…) qui sont transmises à chaque agence inscrite. Le but étant de les faire apparaître sur le site des agences, détourner leur référencement et la seule finalité est d’obtenir du « clic ».

Choisir un Détective Privé agréé par le CNAPS (voire mieux)

Aujourd’hui, il n’est plus possible d’exercer la profession de Détective Privé hors de tout cadre légal. Depuis 2003, les Agents de Recherches Privées doivent être titulaires d’un diplôme d’Etat (à l’exception des ex-OPJ). Ils étaient alors déclarés en Préfecture. Depuis 2012, la déclaration et demande d’autorisation d’exercer se fait auprès du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).

Si l’agence de Détectives Privés que vous avez choisie est en règle, le gérant doit alors posséder un numéro d’agrément commençant par AGD. L’agence en elle-même doit posséder une autorisation d’exercer dont le numéro commence par AUT (attention, chaque établissement secondaire doit avoir un numéro d’autorisation et pas seulement le siège social). Enfin, chaque salarié enquêteur doit posséder une carte professionnelle dont le numéro commence par CAR.

Ces renseignements doivent être communiqués sur tout document commercial, contrats, supports publicitaires etc… Donc une agence sérieuse mettra toujours en avant ses numéros d’autorisation et si elle est très sérieuse elle évitera de faire apparaître à côté une petite Marianne tricolore laissant planer un doute sur la nature privée de l’entreprise. Ces numéros peuvent être vérifiés sur le site : https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices/ihm/#/home

Gardez à l’esprit que l’agrément du CNAPS est le minimum exigible. Si l’agence ne le détient pas, alors elle exerce illégalement. Rien n’empêche d’être plus exigeant en regardant d’éventuelles certifications complémentaires (AFNOR ALFA pour les enquêtes d’assurances par exemple), l’adhésion à un syndicat professionnel (SNARP...) ou à une association d’enquêteurs indépendants (ADI).

Évaluer le Détective Privé lors d’un entretien.

Un rendez-vous physique sera toujours à privilégier par rapport à des échanges uniquement par courriels ou téléphone. Dans certains cas, tenant souvent de l’éloignement, il ne sera pas possible de dialoguer en face à face avec le Détective Privé. Les étapes précédentes seront alors d’autant plus importantes.

Mais si vous avez la possibilité de voir le Détective Privé (fuyez celui qui ne peut vous recevoir), voici les éléments à vérifier et à aborder avec lui (ou elle):

• Où se passe le rendez-vous ? Une agence d’enquêtes privées se doit, déontologiquement, de vous recevoir dans des locaux adaptés pour cela. Si vous souhaitez rencontrer le Détective Privés à l’extérieur ou chez vous, c’est possible, mais si c’est lui qui vous l’impose et ne peut vous recevoir dans un bureau professionnel et assurant la confidentialité des échanges, alors c’est très mauvais signe.
• Le Détective Privé doit pouvoir répondre à toutes vos sollicitations en termes d’obligations légales (les fameux numéros CNAPS).
• Comment le Détective Privé aborde t’il la conversation ? Il se doit d’être à l’écoute pour cerner la situation globale et comprendre le cadre juridique de la mission. Il n’est pas là pour vous vendre de l’enquête comme il vous vendrait une boîte de conserve. Le Détective Privé a un devoir de conseil.
• Est-ce que le Détective Privé vous réclame des éléments matériels ? S’il veut faire du bon travail il doit au moins demander des informations pratiques comme des adresses, des numéros d’immatriculation, des photographies, ainsi que des éléments justificatifs de légitimité (pièce d’identité, contrat…).

Vous entrez en rendez-vous avec un objectif, un besoin, et le professionnel de l’enquête doit cerner ce besoin et expliquer ce qu’il peut faire, dans quel cadre, et si ce qui sera récolté sera utilisable légalement.

Petite astuce, si vous demandez quelque chose de clairement illégal (accès à des fichiers prohibés, enquête sur un tiers sans motif réel, utilisation de balises GPS sans avertir le conducteur d’un véhicule…) et que le Détective Privé vous répond: « pas de problème! », alors ce n’est pas un professionnel de qualité, voire pas un professionnel du tout.

Consultez et complétez le contrat.

Pas de relation commerciale saine sans un contrat clair. Faire confiance à l’homme ou la femme en face de vous, c’est bien, mais prendre connaissance d’un contrat de mission clair c’est mieux.

Un contrat de mission de Détective Privé, éventuellement sous la forme d’un mandat de pouvoir, doit comporter un minimum d’éléments :

• L’identification des parties avec la raison sociale, le siège social de l’agence et les numéros d’autorisations.
• La mission dévolue au Détective Privé, c’est à dire ce qu’il lui est demandé concrètement d’accomplir.
• Le cadre juridique de la mission qui servira à légitimer l’intervention du professionnel de l’administration de la preuve vis à vis d’un préjudice.
• Les conditions générales qu’il faut lire attentivement afin de bien comprendre les devoirs et obligations de chaque partie, par exemple pour informer de l’usage possible de sous-traitance (en cas d’absence de conditions générales, il y a lieu de s’interroger sur le sérieux de l’agence).
• Les accords explicites au regard des signatures, c’est à dire les clauses de renoncement au délai de rétractation pour les contrats signés à l’extérieur de l’agence ou d’utilisation des données personnelles.

Exigez un devis.

Certaines agences joignent juste une convention d’honoraires qui ne les engage en rien vis à vis du temps à passer ou des moyens mis en œuvre. Afin d’éviter un flou préjudiciable à vos finances, demandez au Détective Privé d’éditer un devis. Ce sera l’occasion également de voir s’il s’agit d’un professionnel estimant la qualité de son travail à sa juste valeur ou s’il s’agit d’un « vendeur de tapis » prêt à pratiquer n’importe quelle offre commerciale pour « travailler ». Gardez à l’esprit qu’un Détective Privé ne peut pas travailler en direct pour des clients à 30€ de l’heure dans notre pays. Donc si c’est le cas voire moins alors soit il fait travailler quelqu’un illégalement, soit il n’accomplira pas toutes les heures indiquées dans le devis.

Ce devis sera facilement et rapidement réalisé lorsque la personne en face de vous est un professionnel de qualité expérimenté, tout du moins lorsque la situation n’est pas d’une complexité exceptionnelle. En effet, le Détective Privé doit être capable, après votre récit et la demande d’informations complémentaires, d’établir un devis. Cette pièce servira à vous aiguiller financièrement vis à vis de vos exigences et engagera également l’agence d’enquêtes privées à vous avertir en cas de dépassement d’honoraires non prévus.

Il ne s’agit pas de voir apparaître un prix global estimé à la tête du client en bas de page, mais bien d’avoir l’opportunité de comprendre le détail du prix demandé par le Détective.

Pour cela, il vaut mieux privilégier une Agence de Recherches Privées fournissant un barème horaire et se basant dessus pour sortir un montant d’honoraires. Il est bon également de voir apparaître certains coûts comme les frais kilométriques (au kilomètre parcouru) ou les frais de repérages, d’achat de biens nécessaires à l’enquête (restaurant, billets divers…) et dactylographiques.

Une taxe parafiscale (CAPS) apparaissait sur les devis et factures des enquêteurs privés, antérieurs au 1er janvier 2020 (date de disparition de cette contribution). Les obligations légales doivent également être respectées vis à vis de ce document comme l’apparition de la TVA et de son montant. Attention, certaines agences sont sous le régime de la micro-entreprise et ne sont donc pas soumis au régime de la TVA. C’est légal mais c’est au client de se demander si une agence ne réalisant pas un chiffre d’affaires suffisant pour sortir du régime de la micro-entreprise sera apte à accueillir son dossier. Dans tous les cas, les clients professionnels récupérant la TVA sur leurs achats n’auront pas d’intérêt à faire appel à ces agences.

Reconnaître un travail de qualité

Bravo, vous avez passé les étapes précédentes et vous avez décidé de signer avec le Détective Privé sélectionné. Vous entrez alors dans une démarche active de l’enquête et il conviendra de vérifier que vous avez fait le bon choix avec ces quelques règles de base :

• Lorsque vous versez un acompte, une garantie ou une provision sur honoraires, l’agence d’enquêtes privées doit vous remettre une facture d’acompte ou un reçu. Elle ne doit pas accepter, pour les résidents français, un paiement en espèces supérieur à 1000€.
• Au cours de l’enquête, l’enquêteur privé doit vous tenir informé de l’avancement du dossier. Vous pouvez également l’appeler (sans harceler) pour savoir où en est l’enquête. S’il refuse de vous donner la moindre information, il est possible de douter de son implication ou de la réalité de son travail.
• Lorsqu’il a terminé l’enquête, il doit vous remettre un rapport d’enquête qui comportera un rappel des parties en présence, la présentation de l’agence d’enquête, les informations qu’il tient du client, le cadre juridique, la mission dévolue, l’enquête en elle-même (avec la retranscription d’événements observés) et une synthèse. Si aucun élément en rapport avec l’objet de la mission n’a été relevé, vous pouvez toujours exiger un rapport justifiant des actions menées (sans qu’il révèle de détails sur les observations).
• Au delà du contenu, observez bien le style du rapport. Il doit être le plus objectif possible, précis, ne mettant pas en scène l’enquêteur, et rédigé dans un bon français. Rien ne saurait plus remettre en question un bon travail de terrain qu’un grand nombre de fautes d’orthographe, un style romanesque ou une retranscription digne des propos tenus au café du commerce.
• A la remise du rapport d’enquête, le Détective Privé vous fournira une facture détaillée comprenant les frais, taxes et honoraires. Et s’il est consciencieux et intéressé par son métier, il vous demandera éventuellement de le tenir informé de l’usage et de la réception qu’en aura fait un juge.

Détecter les pièges et mauvaises pratiques.

Pour finir, voici une petite liste de comportements « déviants » de certaines agences de recherches privées. Le but est que vous poussiez un peu plus loin la réflexion lorsque vous les repérerez.

• Se prévaloir d’une expérience sans rapport avec l’enquête privée. Certains Détectives Privés disent avoir 15 – 20 – 30ans d’expérience alors que cette expérience s’est constituée dans un autre domaine (c’est le cas par exemple des ex-policiers ou gendarmes très calés en procédure pénale mais complètement débutants en matière civile). Certains jouent également sur leur âge mais il existe des Détectives Privés de 30 ans plus expérimentés que des Détectives Privés de 55 ans qui, parfois, ont changé de carrière voire même récupéré le numéro SIRET d’une ancienne société pour donner l’impression que leur agence existe depuis 20 ans.
• Communiquer sur leur passé d’ex-membre des forces de l’ordre. Ça rejoint un peu ce qu’il s’est dit plus haut mais il faut ajouter à cela qu’il est interdit par le code de sécurité intérieure de se prévaloir des ses anciennes fonctions. S’ils ne respectent pas les règles de base du métier, vous pouvez vous interroger sur leur probité.
• Afficher du bleu blanc rouge partout. Certains Détectives Privés pensent donner plus de légitimité en arborant les couleurs de la nation un peu partout sur leurs supports de communications. Rappelons une fois de plus que la confusion avec les organismes étatiques est prohibée.
• Être partout… pour finalement être nulle part. Quelques sites Internet comportent des dizaines voire des centaines de pages ciblées sur des villes spécifiques. Un seul but: être référencé sur une zone éloignée, capter un contrat à distance (d’où l’intérêt de pouvoir rencontrer son Détective) puis sous-traiter à moindre coût à un autre professionnel (dans le meilleur des cas) que vous n’aurez pas choisi.
• Donner l’impression d’être gros. Certaines marques sont exploitées par des agences uniquement dans un but de référencement et de publicité. Ainsi, certains jeunes enquêteurs sont recrutés à la sortie de l’école pour capter un marché sur une zone géographique donnée en échange d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Rien d’illégal en soi mais le client pensant faire appel à une grosse structure implantée partout et avec de l’expérience fait, en réalité, appel à un enquêteur novice bénéficiant de la notoriété d’une marque et subissant donc les coûts d’un intermédiaire.
• Vendre de l’enquête privée ET de la sécurité privée. De plus en plus de structures essaient de détourner les directives du code de sécurité intérieure et proposent un espèce de continuum de la sécurité privée en proposant de l’enquête. Cela est interdit.

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des évolutions légales et des pratiques professionnelles. En espérant qu’il sera utile aux prospects et curieux de la profession de Détective Privé et surtout qu’il permettra à tous de choisir au mieux un professionnel de l’administration de la preuve. Car ce métier est passionnant et nécessaire pour défendre les intérêts de chacun, à condition qu’il soit exercé avec honnêteté, efficacité, réserve et bienveillance.