La disparition de personnes, un phénomène courant en France.
Embaucher unDétective Privé afin de retrouver une personne disparue est devenu quelque chose d’assez fréquent. On estime à environ 40 000, le nombre de disparition chaque année en France. Au titre de l’année 2006, date des dernières statistiques officielles, 10 182 disparitions inquiétantes ont été référencées en France dont 9 287 majeurs et 895 mineurs (dont 380 enlèvements parentaux). On recense également 43 245 fugues (20 011 garçons et 23 234 filles). Enfin 1 570 personnes sont inscrites comme disparues et recherchées au titre par exemple de la recherche dans l’intérêt des familles. Aucune statistique régionale pour Lille ou le Nord-Pas-de-Calais Picardie.
Les raisons de la disparition.
D’une manière générale, ces disparitions sont donc celles de personnes insolvables, de personnes tuées ou encore de fugueurs. C’est dans cette optique que des parents ou des proches peuvent évidemment faire appel à un Agent de Recherches Privées afin de retrouver ces personnes disparues. Le champ d’action du Détective Privé se dessine en général en dehors des thèses de disparitions criminelles dans lesquelles il manque souvent de compétence.
La recherche de personnes majeures.
Avant d’aborder les nuances dans la recherche des personnes disparues selon qu’elles soient mineures ou majeures, il convient de préciser la différence dans l’exploitation du résultat entre ces deux catégories de personnes. En effet, dans le cas des majeurs retrouvés, il est fortement conseillé de ne pas communiquer l’adresse du disparu, fussions-nous mandatés par la famille proche. Évidemment, le fait pour le mandant de subir un lourd préjudice pourrait être un bon argument afin de réviser ce jugement mais la personne ayant été désireuse de disparaitre pourrait très bien nous poursuivre au titre de l’atteinte à la vie privée.
D’ailleurs les forces de l’ordre elles-mêmes ne transmettent jamais l’adresse des majeurs disparus puis retrouvés. Il convient alors au Détective Privé d’entrer en contact avec la personne qu’il recherchait et de lui demander s’il accepte que soit communiquée sa nouvelle adresse. Si toutefois il refuse, il faudra alors se pencher sur une méthode permettant de prouver au mandant que la personne a bien été retrouvée (à l’aide d’une photo par exemple) et lui expliquer les conditions de vie de cette personne en précisant que la transmission de l’adresse nous est impossible.
La recherche de mineurs.
En ce qui concerne les mineurs, les choses sont assez différentes. En effet, il se doit de retrouver son domicile, celui-ci n’étant pas encore légalement responsable. Les fugues touchant en majorité les adolescents (13-17 ans), cela ajoute à la difficulté de l’affaire le caractère perturbé du sujet soumis aux tiraillements du passage de l’enfance à l’âge adulte.
Mais au-delà de ça, certains fugueurs peuvent tout à fait passer à l’âge de la majorité au cours de l’affaire, ce qui aura pour conséquence de modifier le point de vue du Détective Privé sur la divulgation de son adresse ; avec toutes les difficultés que cela entraîne pour les parents désireux de retrouver leur enfant. Ces quelques précisions seront donc bonnes à transmettre au mandant avant la signature du contrat. Tout comme il conviendra de se faire une raison sur la disparition des mineurs d’une dizaine d’années voire moins, ceux-ci étant immédiatement orientés vers la thèse criminelle et le dispositif de recherche public l’accompagnant.
En complément, voici le site du ministère de l’intérieur recensant des personnes disparues (mais également des auteurs présumés de crimes etc…) : http://www.avisderecherches.interieur.gouv.fr/
Si vous êtes touchés par une disparition que vous jugez inquiétante ou parfois juste pour retrouver une personne qui compte à vos yeux, vous pouvez faire appel à l’Agence Détective Nord, prestations pour les particuliers. La disparition peut avoir lieu autour de Lille, Valenciennes,Amiens, dans le Nord-Pas-de-Calais ou la Picardie mais vous aurez besoin de notre réseau étendu pour couvrir toutes les possibilités géographiques.
Récemment, dans une audience publique du mardi 10 février 2015 N° de pourvoi: 13-14779, la cour de cassation a rendu un arrêt précisant un peu plus la force du SMS comme moyen de preuve.
Nombreuses sont les enquêtes, dont le but est de récolter des preuves dans le cadre d’un divorce, à débuter par la découverte d’un simple petit SMS.
En France, on considère qu’environ 10 000 milliards de SMS ont été échangés rien que sur l’année 2014, ce qui représente un flux d’informations tout simplement énorme.
Le SMS est un moyen rapide et peu intrusif de communiquer, peu onéreux, il a un côté pratique absolument indéniable.
Le SMS comme apport de preuve
Mais le SMS a une face cachée, celle de la preuve écrite. En effet, dans le cadre civil, il m’est souvent arrivé de conseiller à certains de mes clients ayant reçu des SMS injurieux de les faire constater. Cela valait aussi concernant un homme qui envoyait systématiquement à ma cliente un SMS disant qu’il était au travail ou au sport alors que je le surveillais, téléphone à la main, devant le logement de sa maîtresse. Il n’y a plus qu’à recouper l’heure d’envoi des SMS avec le rapport circonstancié fourni par l’enquêteur privé.
Ce constat reprenant le contenu des SMS ainsi que leurs dates et heures d’envois n’est pas établi par un détective privé mais doit alors être rédigé par un huissier de justice selon des règles assez strictes (présence du propriétaire du téléphone mobile, contrat d’abonnement associé au téléphone…). Ainsi ne pensez pas faire constater une capture d’écran ou une feuille imprimée. L’huissier de justice devra vérifier qu’il s’agit bien de votre téléphone et non d’un téléphone obtenu par un procédé déloyal.
Le SMS oui! Mais pas de n’importe quel téléphone
Depuis l’arrêt rendu par la cour de cassation cité au début de l’article, il est possible de considérer que le SMS répond aux mêmes obligations que le courriel dans la sphère professionnelle. C’est à dire qu’un téléphone mis à disposition d’un salarié par son employeur est présumé servir à l’émission et à la réception d’appels à caractère professionnel. Les SMS, messages écrits, sont également présumés à caractère professionnel, c’est-à-dire qu’un employeur peut accéder au contenu de ces SMS s’ils ne sont pas explicitement désignés comme « personnels ».
Le SMS confirme ainsi son intérêt en tant que preuve dans des procédures civiles de divorce mais également dans des litiges de concurrence déloyale ou de débauchage de salariés.
Trouver un détective privé est la première étape vers la recherche de la preuve voulue ou la résolution d’un problème ou d’une interrogation.
Seulement il ne suffit pas de trouver un détective privé, mais il faut trouver un BON détective privé ou au moins un détective s’adaptant le mieux à votre problématique.
Voici donc quelques étapes et points clés pour choisir un bon enquêteur privé :
Evaluez la nature de votre besoin.
En effet, certains détectives privés ou agents de recherches privés sont spécialisés, d’autres sont généralistes. Si vous avez un problème familial ou avec un de vos salariés, inutile de se tourner vers une agence ne faisant que de la recherche de débiteurs ou que de l’enquête pour les assurances (comme la majorité des enquêteurs ALFA).
Déterminez la zone d’intervention.
Dans 99% des cas, les affaires sont circonscrites localement. Ainsi, ne prenez pas un détective privé parisien pour enquêter autour de Lille ou d’enquêteur Marseillais pour intervenir à Tours. Ça n’a aucun sens pour plusieurs raisons : le détective que vous aurez mandaté n’aura qu’une vision retranscrite des événements, il ne sera pas concrètement impliqué dans l’enquête, et enfin il y a des chances pour que cela vous coûte plus cher (coût de la sous-traitance, coût du déplacement fictif…).
Demandez TOUJOURS l’agrément et l’autorisation d’exercer.
Un détective privé a un numéro d’agrément. Lorsque ce détective exerce au sein d’une société (Type SARL, SASU etc…), la société doit avoir un numéro d’autorisation d’exercer. Si la personne que vous contactez n’est pas en mesure de vous donner son numéro d’agrément et le numéro d’autorisation de sa société s’il exerce sous cette forme, alors fuyez, car ce n’est pas un vrai détective (laissez lui quand même 2 minutes pour chercher, il n’a pas à les connaître par cœur). Ces numéros d’agrément et d’autorisation d’exercer doivent impérativement apparaître sur les documents commerciaux et contractuels du détective privé dont le site internet et le contrat de mission.
ET
Vérifiez ce numéro d’agrément.
Il ne suffit pas d’avoir un numéro, il faut être sûr que ça soit un numéro valide. Seul le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), dépendant du ministère de l’intérieur, est habilité à fournir un agrément. Vous pouvez vérifier sa validité sur le site suivant : https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices/ihm/#/home
Vérifiez l’effectif du cabinet.
La quantité n’est pas un gage de qualité. Mais pour être sérieux, un détective privé travaillant seul ne peut décemment pas avoir 2 ou 3 bureaux répartis à plus de 200km les uns des autres. Il n’est pas possible d’offrir un service de qualité à un client en se vantant d’avoir plusieurs « antennes » sur le territoire français sans pouvoir fournir un enquêteur à proximité de façon régulière.
Le détective doit avoir une assurance RCP.
La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les agences de recherches privées. En cas de litige avec vous ou l’objet de la mission, il est préférable de savoir que l’agence est couverte par un cabinet d’assurance. D’ailleurs cette RCP est obligatoire et l’enquêteur doit faire apparaître le numéro de contrat sur ses documents.
Le détective doit être en mesure de vous accueillir dans ses locaux.
Pas de rendez-vous douteux dans un hall d’Hôtel ou dans un bar, sauf si c’est la volonté du client, l’enquêteur ne peut imposer cela. Il doit pouvoir vous accueillir dans un lieu dédié et au besoin pouvoir vous présenter le code de déontologie de la profession.
Ne vous laissez pas enfumer par le CV.
Comme dans beaucoup de milieux, tout est bon pour appâter le chaland. Ne vous laissez pas impressionner par des états de service dans tel ou tel organe public. Sachez qu’il est interdit pour un ancien membre des forces de l’ordre de faire état de ses fonctions passées ou de créer une confusion avec un service public. Le détective est PRIVE et non public et il traite dans 80% des cas des affaires civiles et non pénales.
Privilégiez le bouche à oreille.
Il y a peut-être dans votre entourage plus de personnes qui ont fait appel à un détective que vous ne le croyez. Ils peuvent parfois vous aider à éviter ceux avec qui ils ont eu de mauvaises expériences ou au contraire vous orienter vers un enquêteur privé qui ne sera peut-être pas le plus médiatique mais qui saura porter une attention particulière à votre dossier.
Le contact humain et l’information.
Le détective privé est avant tout un travailleur de l’administration de la preuve qui est à l’écoute. Il ne s’agit certes pas de remplacer votre séance de psy par un appel ou un rendez-vous chez un détective privé ; mais attention à ceux qui vous feront signer un devis avant même d’avoir pris les éléments nécessaires à son élaboration. La première étape d’une enquête réussie passe par la transmission des informations du client vers le détective privé.
Lisez le contrat de mission et exigez un devis.
Soyez attentifs à ce qui se trouve sur le contrat de mission. En tant que mandant, évitez de trouver un acte délictueux au paragraphe de la mission dévolue. Le cadre juridique doit être clair. Méfiez-vous des mandats de pouvoir réduits au minimum et ne contenant aucune précisions sur les conditions générales d’application. A contrario, le mandat de pouvoir doit être clair et précis, inutile d’en faire un contrat de 30 pages annexées avec des renvois écrits en caractères microscopiques. Le devis doit accompagner le contrat et encadrer les dépenses à prévoir. Au même titre, la facture sera précise sauf facturation forfaitaire.
J’en ai certainement oublié mais avec ces quelques règles vous êtes déjà sur la bonne piste vers la résolution de votre problème.
Voici un petit récapitulatif de l’action possible au niveau de la justice quant aux effets de la séparation des parents dans un couple non marié.
Rappelons qu’il est possible d’enquêter pour obtenir l’exercice exclusif de l’autorité parentale ou réviser la possibilité d’une garde alternée en fonction de l’éloignement d’un des parents.
Cet article provient d’un journal économique qui se veut positif et optimiste dans l’approche de l’entreprenariat. Il essaye de dépasser les clichés inscrits dans l’inconscient collectif et permet de mieux comprendre les enjeux d’une entreprise de recherches privées.
Certains s’imaginent encore le détective comme une version concentrée des clichés hollywoodiens ou de la littérature, beaucoup même pensent encore que notre métier n’existe pas vraiment.
Mais au fond qu’est-ce qu’un vrai détective privé aujourd’hui?
Un enquêteur, gestionnaire, chef d’entreprise, observateur du droit… un peu tout ça à la fois.
Je vous laisse lire l’article publié suite à l’interview de votre serviteur dans cet excellent magazine économique en page 32.
Parce que le vrai monde n’est pas fait de sensationnalisme ou d’affichage ostentatoire mais d’action dans un contexte de guerre économique.
Qui est derrière Agence Détective Nord? Réponse dans CET ARTICLE.
Gérant et fondateur de la société ADN et de la marque, directeur d'enquêtes privées et expert en protection des entreprises et Intelligence Economique. Aide les entreprises à défendre leurs intérêts et protéger leur patrimoine.
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